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Les statuts de l’association

ARTICLE PREMIER- Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

LA RONZIERE

ARTICLE 2- Objets

Les objets de l’association consistent à :
Mettre à profit toutes les méthodes et connaissances actuelles pour appliquer la médiation animale dans un but bien faisant.
Contribuer à la recherche scientifique sur la médiation animale.
Faire bénéficier à tout être humain sans distinction d’âge, de milieu social,d’origine, de culture, de religion, d’état de santé des bienfaits de la médiation animale.
Faire bénéficier à tout animal recueilli ou acheté de tous les soins et attentions nécessaire à son bien être.
(Développer toute action permettant d’améliorer, de financer et de faire connaître les activités de l’association.)
Toute les actions devront se dérouler dans le respect de la condition animale et humaine et dans un cadre légal.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé au 5, lieu dit la Ronzière 63320 Chadeleuf. Il peut être transféré par simple décision du bureau ;

ARTICLE 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5-Composition

L’association est composée des membres suivants :
– Membres d’honneur : ce titre honorifique peut être conféré par le Conseil d’Administration aux personnes n’ayant pas adhéré à l’association et qui ont rendue des services notables à celle-ci. Ils sont dispensés du versement des cotisation. Ils peuvent assister aux Assemblées Générales avec voix consultative.
– Membre bienfaiteurs : personnes qui apportent une contribution financière importante à – l’asociation ou qui acceptent de payer une cotisation au moins égale à 10 fois le montant de la cotisation annuelle fixée pour le collège des membres actifs. Sont également membres bienfaiteurs de l’association les personnes ayant consenti un apport mobilier ou immoblier à l’association ou le don d’un animal. Ces membres sont admis aprè
s validation du Conseil d’Administration.
– Membres actifs
ou adhérent. Personnes physiques ou morales. Ces dernières participant aux instances par l’intermédiaire de la personne mandatée à cet effet.

ARTICLE 6 – Admission

L’assoiciation est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Consiel d’Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTCLE 7 – Cotisation

Sont membres actif ceux qui ont versé la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Les membres d’honneur sont dispensé de cotisation.

ARTICLE 8- Radiations

La qualité de membre se perd par :
– la démission ;
– le décès ;
– la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.

ARTICLE 9- Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des cotisations et souscriptions de ses membres
– le produit des rétributions perçues pour les prestations fournies par l’association.
– des subventions
– toutes ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il est approuvé et peut être enrichi en début de séance.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée délibère sur les orientations à venir.
Elle fixe les montants des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, à main levée.
La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est programmée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.
Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

ARTICLE 11 Assemblée générale extraordinaire

Si besoin et, ou sur la demande du quart des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 10.

ARTICLE 12– Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’au moins 3 membres,
élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration est chargé par l’assemblée générale de
– la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale,
– la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification des statuts et du règlement intérieur, présentés à l’assemblée générale ou l’assemblée générale extraordinaire.
– Tous les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’association et à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à l’objet de l’association et notamment la décision d’ester en justice (par vote à la majorité des 2/3 des membres composant le conseil d’administration). Chaque décision doit être accompagnée de la définition précise des pouvoirs du président, seul représentant en justice de l’association , ainsi que du choix des conseils juridiques assistant éventuellement l’association.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.
Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois ou il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement.
Tout membre du conseil, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire du Conseil.
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles.

ARTICLE 13 – Le bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres , un bureau composé de :
– un président
– un trésorier
un secrétaire

ARTICLE 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association en conformité avec ceux-ci.

ARTICLE 12 – Modification des statuts

L’assemblée générale peut modifier par vote majoritaire les statuts de l’association

ARTICLE 16 – Dissolution

En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
L’actif ne peut être dévolu à un membre de l’Association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 17 – Libéralités

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 sont adressés chaque année au Préfet du Département.
L’association s’engage à présenter ses registre et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentant de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissment

ARTICLE 15 – Déclarations à la préfecture

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :
– les modifications apportées aux statuts
– le changement du titre de l’association
– le transfert du siège social
– les changement d’objet
– la fusion avec une autre association
la dissolution de l’association

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 21 janvier 2008